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Sustainability // iTSCi

Downstream funding the ‘middle path’ on due diligence costs

Wednesday, 19 April 2017

A recent paper by one the original champions of mineral supply chain due diligence, Gregory Mthembu-Salter, has questioned recent published criticism of upstream due diligence systems such as iTSCi, highlighting a failure to recognise that some negative trade offs, such as increased cost and exclusion of some actors from the supply chain, are inevitable if international buyers and consumers of 3T minerals are not to contribute to funding conflict in high-risk production zones. Likewise, the negative trade-off of conflict financing is made more likely if efforts to track and trace minerals are summarily abandoned in the name of maximising artisanal digger incomes.

There may, however, be a middle way, one which both lessens the financial burden on artisanal producers of implementing mineral supply chain due diligence, and ensures that international purchases of 3T minerals do not finance conflict. Greater downstream recognition of the value of efforts to avoid conflict financing and human rights abuses upstream and an increased willingness to share such costs across the entire supply chain would represent such a path, as previously debated in international fora.

The paper was published as a Working Paper on the Suluhu blog in December 2016 by Gregory Mthembu-Salter and colleague Dr Thomas Salter of Phuzumoya Consulting, experts in African politics, security and natural resources. Mthembu-Salter was part of the UN Panel of Experts in 2007-08 which made the original call for buyers to exercise due diligence on purchases of 3T minerals and gold from the DR Congo and surrounding countries, and again in 2010-2011, drafting the original recommendations for the UN due diligence guidelines, which were published in advance of those from the OECD.

Entitled "A Response to 'Terr(it)or(ies) of Peace'" the article sharply criticises a paper of that title published by University of Zurich authors Christoph Vogel and Timothy Raeymaekers in the journal Antipode in March 2016. Specifically, explaining in detail why that paper is too quick to 'point an accusatory finger' at the inevitable negative consequences of imposing due diligence and traceability requirements, the paper argues instead there should be an exploration of the 'more pressing issue' of how to resolve the policy paradox involved in relation to the alternative of doing nothing.

There is increasing debate about how the downstream sector can more effectively contribute direct funding to assist upstream suppliers in a fairer balance of responsibility across tiers of the supply chain, so as better to protect the livelihoods of artisanal miners. Upstream industry continues to propose this suggestion, including for example in an open letter from iTSCi members and local government agencies published in December 2015 when low commodity prices threatened funding. At a recent Conflict-Free Sourcing Initiative (CFSI) conference DRC Vice-Président de la Chambre des Mines, John Kanyoni called for a more equitable sharing of costs as well as value. Joseph Ikoli Yombo Y'Apeke, Deputy Director Cabinet, Ministry of Mines, DRC also argued for additional financial support from downstream users during his speech at the event.
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Un article récent rédigé par l'un des premiers défenseurs du devoir de diligence de la chaîne d'approvisionnement des minerais, Gregory Mthembu-Salter, a récusé une critique des systèmes de devoir de diligence en amont, tels que l'iTSCi, qui a fait l'objet d'une publication récente, en soulignant qu'on y néglige de reconnaître que certains compromis négatifs, tels qu'une augmentation des coûts et l'exclusion de certains acteurs de la chaîne d'approvisionnement, sont inévitables si les acheteurs internationaux et les consommateurs de minerais 3T ne veulent pas contribuer au financement des conflits dans les zones de production à haut risque. De même, le compromis négatif du financement des conflits est plus susceptible de se profiler si les efforts de suivi et de traçabilité des minerais sont sommairement abandonnés au nom de l'optimisation des revenus des creuseurs artisanaux.

Il peut toutefois y avoir une voie médiane, une voie qui d'une part allège le fardeau financier des producteurs artisanaux associé à l'exercice du devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement des minerais, et d'autre part garantit que les achats internationaux de minerais 3T ne financent pas les conflits. Une plus grande reconnaissance en aval de la valeur des efforts déployés pour éviter le financement des conflits et les atteintes aux droits humains en amont, et une volonté plus affirmée de partager ces coûts sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, représenterait une telle voie, comme cela a déjà été débattu dans les forums internationaux.

L'article a été publié sous forme de document de travail sur le blog Suluhu en décembre 2016 par Gregory Mthembu-Salter et son collégue, Dr Thomas Salter de Phuzumoya Consulting, des spécialistes de la politique africaine, de la sécurité et des ressources naturelles. Mthembu-Salter faisait partie du Panel d'experts des Nations Unies qui, en 2007-08, a lancé le premier appel demandant aux acheteurs d'exercer un devoir de diligence sur les achats de minerais 3T et d'or en provenance de la RDC et des pays voisins, et une fois encore en 2010-11, en préparant les recommandations d'origine pour les directives de l'ONU sur le devoir de diligence qui ont été publiées préalablement à celles de l'OCDE.

Intitulé « A Response to 'Terr(it)or(ies) of Peace' » (Réponse aux Terr-itoires/-eurs de la Paix) l'article critique violemment un document publié sous ce titre par ses auteurs Christoph Vogel et Timothy Raeymaekers de l'Université de Zurich dans la revue Antipode en mars 2016. Expliquant en particulier par le détail pourquoi cette publication « pointe trop rapidement un doigt accusateur » envers les conséquences négatives inévitables de l'imposition d'exigences de devoir de diligence et de traçabilité, l'article avance qu'il faudrait plutôt explorer la « question plus pressante » de la manière de résoudre le paradoxe politique impliqué par l'alternative consistant à ne rien faire.

Le débat s'intensifie sur la façon dont le secteur en aval peut contribuer plus efficacement au financement direct afin d'aider les fournisseurs en amont en établissant un équilibre plus juste des responsabilités à travers les différents maillons de la chaîne d'approvisionnement, de sorte à mieux protéger les moyens de subsistance des creuseurs artisanaux. L'industrie en amont continue à proposer cette suggestion, notamment par exemple dans une lettre ouverte des membres de l'iTSCi et des agences gouvernementales locales publiée en décembre 2015 au moment où la faiblesse des prix des matières premières menaçait le financement. Au cours d'une récente conférence de la Conflict-Free Sourcing Initiative (CFSI), le Vice-président de la Chambre des Mines de la RDC, John Kanyoni, a appelé à un partage plus équitable aussi bien des coûts que de la valeur. Joseph Ikoli Yombo Y'Apeke, Directeur de Cabinet adjoint du Ministre des Mines de la RDC a lui aussi plaidé en faveur d'un soutien financier supplémentaire de la part des utilisateurs en aval au cours de son intervention lors de cet évènement.
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1 Salter T., Mthembu-Salter G., "A Response to 'Terr(it)or(ies) of Peace? The Congolese Mining Frontier and the Fight Against "Conflict Minerals" Plus Ca Change ...", Suluhu Working Paper No. 2, Dec 2016 here

2 Vogel C., Raeymaekers T., “Terr(it)or(ies) of Peace? The Congolese Mining Frontier and the Fight Against ‘Conflict Minerals’” Antipode (2016), 48, (4), pp 1102-1121, pub. Wiley & Sons, ISSN: 14678330, DOI: 10.1111/anti.12236 here